Ressources juridiques et légales

Les lois sur le squat

Les lois sur le squat : Un guide essentiel pour comprendre vos droits en tant que propriétaire

Naviguer dans le dédale juridique des lois sur le squat peut s’avérer un défi redoutable pour un propriétaire. Les conséquences du squat y sont décryptées, dévoilant les implications légales souvent méconnues. La place du propriétaire face à cette situation complexe…

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Le bail : quelles sont les obligations des locataires et des propriétaires ?

Vivre en copropriété immobilière implique des responsabilités, aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire. Comprendre et connaître vos obligations respectives est essentiel pour bénéficier d’une expérience satisfaisante et éviter les conflits et les causes d’action en justice qui…

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Les 5 avantages d’avoir recours à un notaire pour votre projet immobilier

En investissant dans l’immobilier, les investisseurs doivent généralement recourir aux services d’un notaire pour préparer l’acte de vente. Si beaucoup de personnes savent approximativement à quoi sert un notaire lors des transactions immobilières, de nombreuses questions légales restent sans réponse….

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7 étapes clés pour réaliser l’acte de vente de votre bien immobilier

Vendre un appartement est une épreuve complexe qui peut s’avérer être une tâche intimidante. Avec le bon conseil, il est possible de réussir la vente de son appartement sans trop de tracas. Afin de préparer au mieux la transaction et…

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Les règles de la succession en matière immobilière

Que ce soit pour vendre son appartement ou sa maison, la succession immobilière peut s’avérer complexe au vu des diverses règles à connaître et à appliquer. Pour vous aider à mieux comprendre le processus et à veiller à ce que…

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La copropriété : comment gérer les conflits entre copropriétaires ?

Les droits de succession en immobilier font partie intégrante de la gestion des droits et des obligations relatifs à la copropriété d’un bien immobilier. Si certains conflits entre copropriétaires peuvent être résolus de manière pacifique, parfois seuls les recours judiciaires…

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Les 3 avantages d’un pacte de préférence pour l’acquisition d’un bien immobilier

Un pacte de préférence est un contrat qui permet au vendeur d’accorder à l’acheteur un droit exclusif d’acquérir un bien immobilier lorsqu’il est mis en vente sur le marché. Il peut être utilisé lors de l’achat d’une résidence secondaire ou…

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